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Financement du service


La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Ce service est financé par la TEOM - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - qui est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).

Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel.

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche reçoit des recettes des administrations (exonérées de droit de TEOM) et des campings afin que les usagers du territoire payent une taxe équitable.


Les taux

Les taux de la TEOM sont fixés chaque année  ; ils sont appliqués dans les avis d’imposition de la Taxe Foncière.


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