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Accueils de Loisirs sans hébergement (ALSH) les mercredis

La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche est, de par ses statuts, compétente en matière d’accueil de loisirs sans hébergement sur le temps extrascolaire 3-17 ans et d’accueil de jeunes conventionnés par les services de L’État. Les accueils de loisirs périscolaires relèvent quant à eux de la compétence des communes.

A la rentrée scolaire 2018, 28 des 31 communes ayant une école publique reviennent à la semaine de 4 jours.

Le Plan mercredi présenté par les Ministres de l’Éducation nationale, de la Culture, et des Sports, le 20 juin, précise que le mercredi sera traité sous la compétence périscolaire. Seuls les temps restants, c’est-à-dire les vacances scolaires, les samedis sans école et les dimanches relèveront désormais de l’extrascolaire.

A la rentrée scolaire 2018, quelle que soit l’organisation scolaire hebdomadaire adoptée, le mercredi sera considéré comme donc une journée périscolaire et demeurera, s’agissant de l’agglomération, une compétence des communes.

Dès le 27 juin 2018, la Communauté d’Agglomération a écrit à ses communes membres pour leur proposer un appui technique pour l’organisation d’un ALSH périscolaire le mercredi pour la rentrée scolaire 2018/2019. Le Conseil d’administration du CIAS, réuni le 19 juillet 2018, a confirmé ce principe.

Publié le 23 juillet, le décret n° 2018-647 confirme, s’agissant de l’agglomération Privas Centre Ardèche, qu’il appartient aux communes, sous une forme à définir librement par elles (garderie simplifiée, ALSH classique ou ALSH « nouvelle génération Plan mercredi »…) de répondre aux besoins exprimés par les familles pour le mercredi, et ce malgré un contexte tardif qui ne facilite pas la mise en œuvre.


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