Liste des délibérations - réunions du Bureau

Conformément au règlement intérieur du Conseil communautaire, le Bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire. En application de ces dispositions, il est proposé de déléguer au Bureau l’adoption de certaines décisions. Cette mesure permet d’alléger les séances du Conseil communautaire en lui évitant l’examen de dossiers aux enjeux limités, et favorise une analyse plus approfondie par le Conseil des dossiers présentant des enjeux importants pour la Communauté d’Agglomération.

Les compte-rendus sont disponibles au format PDF.