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Le service commun ADS

La création d’un service commun instructeur permet d’assurer des économies d’échelle et de mutualiser les moyens, de faciliter l’organisation et la répartition géographique des instructeurs, de renforcer le gain en matière d’observation de l’évolution du territoire communautaire, d’accentuer la participation de la Communauté d’Agglomération.

En fonction de l’évolution des besoins exprimés, seront étudiées les modalités de renforcer l’accompagnement, le conseil et la mutualisation en matière d’aménagement de l’espace. Le service est composé de trois instructeurs, d’une assistante administrative et d’un responsable de pôle.


A compter du 1er janvier 2022, pour obtenir un certificat d’urbanisme ou pour tout projet de travaux soumis à déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir ou d’aménager, je peux réaliser mes démarches en ligne :

une fois mon dossier constitué, je me connecte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour enregistrer ma demande et déposer l’ensemble de mes pièces.

Attention : Il demeure toujours possible de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en main propre ou d’adresser un dossier papier par pli recommandé à votre Mairie.
Pour toutes questions concernant votre dossier, rapprocher vous des mairies des communes d’implantation du projet.