Le SCoT, l’outil de conception et de mise en œuvre de la planification stratégique intercommunale

Le Syndicat Mixte Centre Ardèche regroupe 3 intercommunalités (Val’Eyrieux, Pays de Lamastre et la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche). Il est composé de 82 communes et compte près de 63 000 habitants. Il est la structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale pour l’ensemble du Centre Ardèche. Le Syndicat est administré par un comité composé de 31 délégués titulaires (avec un délégué suppléant par délégué titulaire) élus par les organes délibérants des trois membres du syndicat.

Qu’est-ce que le SCoT ?

Le SCoT est un projet politique commun pour le Centre Ardèche, garantissant les équilibres et la cohérence entre l’ensemble des projets de développement à horizon 2040.

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques publiques, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme (habitat, mobilités, développement commercial, biodiversité, énergie, climat…). Il fixe ainsi, des objectifs de développement pour toutes les communes qui le constituent à des fins de cohérence et de complémentarité entre elles dans le souci de l’intérêt général du territoire. Sa portée à long terme a vocation à permettre l’anticipation des conséquences du changement climatique, et à inscrire le territoire dans la transition écologique en limitant notamment les projets fortement consommateurs de foncier et en réduisant les impacts de l’urbanisme sur la biodiversité par des règles adaptées aux enjeux écologiques locaux.

Les enjeux démographiques du SCoT

Fruit d’un important travail collectif, le Schéma de Cohérence Territoriale est exécutoire depuis le 22 février 2023. Il garantit des capacités « pour faire » pour les 82 communes qui le constituent tout en intégrant le territoire dans la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » portée par l’Europe et retranscrite dans la loi Climat et Résilience d’août 2021. Ce sont ensuite les documents d’urbanisme locaux (PLU(i), Cartes communales) qui permettent la constructibilité à l’échelle de la parcelle en compatibilité avec ses orientations.

Le SCoT dessine un nouveau projet pour le Centre Ardèche : rompre avec les tendances actuelles en termes de déclin démographique sur certains secteurs et en termes d’urbanisation fortement consommatrice de foncier dans son ensemble. Le choix des élus est guidé par la notion de solidarité territoriale qui vise à réduire la fracture territoriale en s’appuyant sur ses atouts.

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