Recensement des documents d’informations publiques
Conformément aux dispositions de l’article L.322 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le répertoire des informations publiques (RIP) de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche recense les documents communicables contenant des informations publiques. Certains documents, inachevés ou préparatoires à une décision en cours, ne sont pas publiables. En outre, les documents publiés peuvent être anonymisés afin de limiter les risques de réidentification des personnes.