La CAPCA aide les plus petites communes à investir dans leurs projets d’équipements communaux.
La Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a voté le règlement d’un fonds de concours à l’attention des communes de moins de 1 000 habitants sur le territoire. Objectif ? Aider les plus petites collectivités à maintenir et développer leurs équipements et services de proximité.
Vous avez un projet sur le territoire communal ?
Les dépenses éligibles sont celles relatives aux immobilisations corporelles :
- Travaux de construction, de réhabilitation, d’aménagement et d’agencement ;
- Dépenses d’équipement ;
- Acquisition foncière en vue de réaliser un équipement hors taxes, frais d’acte de géomètre, frais de notaire et autres frais afférents ;
- Honoraires de maîtrise d’œuvre.
Jusqu’à deux opérations peuvent être financées par commune et par année pour un montant plafonné à 50 000 € HT par opération.